Roland-Yves Gagné

courriel: rygagne@gagnetob.com

ÉDUCATION:

Doctor of Civil Law (D.C.L.) McGill University (Montréal)
Master of Laws (LL.M.) McGill University
Licence en droit (LL.L) Université de Sherbrooke
Certificats Dalhousie University, Halifax, Canada; Académie de droit international de La Haye, Pays-Bas
Diplôme d’Études Collégiales (D.E.C. Sciences pures et appliquées) (Collège André-Grasset)

Arbitre accrédité sous le Plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs du Québec
Expert juridique (contractuel) en mission d’une organisation spécialisée des Nations-Unies au Laos, Rwanda, Botswana, Haiti, Djibouti, Tchad, Cameroun, République Centrafricaine, Congo (Brazzaville), Gabon, Guinée Équatoriale, Inde, Swaziland, Indonésie et Bangladesh.
Conférencier et chargé de cours (Universités de Montréal et McGill), École du Barreau, Association du Barreau Canadien, Cour du Québec (formation continue), etc. en droit des sociétés, droit civil, droit du transport et en négociation.
Président au Canada d’une chambre de commerce d’un pays européen (1995-1999)
Auteur en droit du voyage aérien

courriel: at@gagnetob.com

Polonais, anglais, français, russe

Doctor of Civil Law (D.C.L.) McGill University (Montréal)
Master of Laws (LL.M.) McGill University
Bachelor of Civil Law (B.C.L.) McGill University
Doctor of Laws (LL.D.) Université de Varsovie
Master of Laws (LL.M.) Université de Varsovie
Plusieurs cours en marketing, administration des affaires, gestion, médiation, arbitrage, etc.

Représentant suppléant de la République de Pologne au Conseil de l'Organisation de l'aviation civile internationale 2013 - 2014
Associé - Associé - Gagné Tobolewski – depuis 1989
Associé - Magdelénat Tobolewski Gagné - 13 ans
Avocat - Pratique seule - 5 ans
Chercheur senior - Institut de droit aérien et spatial, McGill University (Montréal) 5 ans
Conseiller juridique – Administration centrale de l’aviation civile, Ministre des transports (Pologne) 4 ans
Conseiller juridique – LOT Lignes aériennes polonaises – 2 ans

Conférences de l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI) comme chef de délégation et comme membre de la délégation de l’État (5 fois)
Conférences de l’Association du transport aérien international (IATA) (4 fois)
Conférence diplomatique sur le droit aérien (Montréal, 1975)
Négociations bilatérales et multilatérales d’accords de transport aérien avec l’Italie, le Canada, l’ancienne Yougoslavie, l’ancienne URSS, l’ancienne Allemagne de l’Est, etc. (comme membre de la délégation de l’État)

Directeur et président du conseil d’administration d’une coopérative de crédit
Directeur et président de plusieurs sociétés
Propriétaire de sociétés d’import-export et de produits pharmaceutiques
Conseiller juridique de plusieurs transporteurs aériens internationaux
Conseiller juridique sur les suites de l’accident d’avion Nationair à Jeddah
Arbitre de litiges internationaux et nationaux
Médiateur familial accrédité par le Barreau de la Province de Québec
Arbitre accrédité par la Cour d'arbitrage LEWIATAN - Pologne

Working Methods of ICAO Legal Committees and Diplomatic Conferences - Criticism and Proposals Air Law
Against Limitations of Liability; A radical Proposal Annals of Air and Space Law
Problemy rewizji miedzynarodowego prawa lotniczego International Affairs
Special Drawing Rights (S.D.R.) in Liability Conventions; an Acceptable Solution? Lloyd's Maritime and Commercial Law Quarterly (également publié dans UNIDROIT Uniform Law Review);
Limits of Liability in the present Economic Situation Lloyd's Maritime and Commercial Law Quarterly
Monetary Limitations of Liability in Air Law - Legal, Economic and Socio-political Aspects De Daro Publishing, Montreal